Bureau des Artisans Français

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Mentions légales & Politique de Confidentialité

Mentions légales – Bureau des Artisans Français

Éditeur du site

BUREAU DES ARTISANS FRANCAIS

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital : 10 000 €
  • RCS Nantes : 102 219 409
  • Président : Victor Pascal Thierry Robiquet
  • Directeur général exécutif : Alex Jacky Renaud
  • Siège social : 178 rue des Sorinières, 44400 Rezé
  • Activité : Réalisation de tous travaux de rénovation, réhabilitation, amélioration, aménagement et entretien de biens immobiliers à usage d’habitation ou professionnel ; coordination, suivi et gestion de travaux ; achat, vente et fourniture de matériaux et prestations ; sous-traitance.
  • Date de création : 6 mars 2026
  • Début d’activité : 11 mars 2026

 

Directeur de la publication

Hébergement

  • Fournisseur : OVHcloud
  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

 

Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, codes) est la propriété exclusive de Bureau des Artisans Français ou de leurs ayants droit.
  • Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

 

Responsabilité

  • Bureau des Artisans Français fait son possible pour que les informations soient exactes, mais décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.

 

Données personnelles

  • Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité – Bureau des Artisans Français

1. Responsable de traitement

 

2. Données collectées

  • Nom, prénom, email, téléphone, message via formulaire
  • Données techniques : IP, pages visitées, durée de visite

 

3. Finalités

  • Répondre aux demandes de contact et devis
  • Gestion et suivi des projets clients
  • Envoi d’informations pertinentes liées aux demandes

 

4. Base légale

  • Consentement de l’utilisateur (formulaire)
  • Exécution d’une relation contractuelle ou commerciale

 

5. Durée de conservation

  • Formulaires : jusqu’à 3 ans après dernier contact
  • Données de navigation : durée conforme à la loi

 

6. Destinataires

  • Équipe Bureau des Artisans Français
  • Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur)

 

7. Transfert hors UE

  • Aucun transfert de données hors UE

 

8. Droits des utilisateurs

 

9. Cookies

  • Analyse du site (ex. Google Analytics)
  • Fonctionnalité du formulaire
  • Acceptation/refus via bandeau cookies

 

10. Sécurité

  • Mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données

 

11. Mise à jour

  • Politique susceptible d’être modifiée. Version en ligne à jour est la référence.